{"id":138,"date":"2015-04-23T09:12:19","date_gmt":"2015-04-23T08:12:19","guid":{"rendered":"http:\/\/hammam-vapeur.eu\/futs-inox\/?page_id=138"},"modified":"2019-07-18T11:19:52","modified_gmt":"2019-07-18T10:19:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/hammam-vapeur.eu\/portes-hammam-salle-de-bain\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la SOCI\u00c9T\u00c9 AURA"},"content":{"rendered":"\n\n

applicables \u00e0 partir du 08\/12\/2025<\/em><\/strong><\/p>\n

Clause n\u00b01 : Champs d’Application et Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 AURA SIREN 397\u00a0904 699 et de son acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
\nLe fait pour un acheteur de passer commande, que ce soit sur le site web ou par tout autre canal, vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la SARL AURA<\/strong>
\ntant aupr\u00e8s :<\/p>\n

    \n
  • D\u2019acheteurs consommateurs<\/strong> (au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation),<\/li>\n
  • que d\u2019acheteurs professionnels<\/strong> (toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale).<\/li>\n<\/ul>\n

    Les dispositions du Code de la consommation<\/strong> s\u2019appliquent uniquement aux consommateurs<\/strong>.
    \nLes clauses sp\u00e9cifiques aux professionnels<\/strong> sont indiqu\u00e9es comme telles dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

    La SARL AURA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
    \nEn cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.
    \n– Les pr\u00e9sentes conditions sont contraignantes et doivent \u00eatre accept\u00e9es express\u00e9ment ou tacitement par l\u2019acheteur et sans leur acceptation expresse ou tacite, notre soci\u00e9t\u00e9 n’aurait pas contract\u00e9.
    \nNos conditions de vente annulent les conditions d’achat de nos acheteurs et ne sauraient en aucun cas \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par celles-ci.
    \n– Conditions particuli\u00e8res\u00a0: Les conditions particuli\u00e8res sont inclues dans notre offre commerciale et compl\u00e8tent ou amendent nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
    \nEn cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
    \n– Les Incoterms dans leur version de 2020<\/strong> s’appliquent d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.
    \n– Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont disponibles sur simple demande, sont pr\u00e9sentes sur notre site internet et sont envoy\u00e9es avec nos devis et cotations. Nos acheteurs en prennent \u00e9galement connaissance par l’acceptation et la livraison de commandes ant\u00e9rieures.
    \nToute commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

    Clause n\u00b02 \u2013 Produits<\/strong><\/h2>\n

    Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible.
    \nLes photographies n\u2019ont pas de valeur contractuelle.
    \nLa soci\u00e9t\u00e9 AURA. se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment son catalogue de produits.<\/p>\n

    Clause n\u00b03 : Prix<\/strong><\/h2>\n

    Les prix sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes, hors frais de livraison. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l\u2019\u00e9tablissement de la facture.
    \nLes frais de livraison qui sont refactur\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur par AURA sont indiqu\u00e9s sur le site dans le cadre de la passation d\u2019une commande directement en ligne ou sur le devis adress\u00e9 par AURA ou sur la confirmation de commande adress\u00e9e par AURA \u00e0 l\u2019acheteur.
    \nLa validit\u00e9 d\u2019un devis est de 15 jours<\/strong> \u00e0 partir de sa date de cr\u00e9ation sauf mention diff\u00e9rente inscrite sur l\u2018offre.<\/p>\n

    Les prix sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tout moment. Il appartient donc \u00e0 l\u2019acheteur\u00a0 de demander un nouveau devis pr\u00e9alablement \u00e0 toute passation de commande ou de si le devis d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur n\u2019est plus valide.<\/p>\n

    Clause n\u00b04 : Devis factur\u00e9<\/strong><\/h2>\n

    L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis peut donner lieu \u00e0 une facturation dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l\u2019ampleur du travail n\u00e9cessaire \u00e0 son \u00e9laboration.
    \nLe montant applicable est communiqu\u00e9 pr\u00e9alablement au client avant toute r\u00e9alisation du devis.<\/p>\n

    Le devis a pour objet de pr\u00e9senter une estimation des produits susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du client, sur la base des informations fournies par celui-ci.
    \nIl ne constitue en aucun cas une garantie que les produits, mat\u00e9riels ou prestations propos\u00e9s correspondent parfaitement aux besoins r\u00e9els du client, lesquels demeurent sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

    Le devis est valable pour une dur\u00e9e de 15 jours \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission sauf mention diff\u00e9rente inscrite sur l\u2018offre.
    \nEn cas d\u2019acceptation, le montant factur\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement du devis pourra, \u00e0 la discr\u00e9tion du prestataire, \u00eatre d\u00e9duit du prix total de la prestation.<\/p>\n

    Clause n\u00b05 : Escompte.<\/strong><\/h2>\n

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

    Clause n\u00b06 : Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h2>\n

    Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :
    \n– soit par carte bancaire
    \n– soit par virement bancaire<\/p>\n

    Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 60% du montant global de la facture lorsque les marchandises doivent \u00eatre fabriqu\u00e9es ou lorsqu\u2019elles ne sont pas disponibles, le solde devant \u00eatre pay\u00e9 avant l\u2019envoi des marchandises.
    \nLorsque l\u2019ensemble des marchandises est disponible, l\u2019acheteur devra verser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant total de la facture avant livraison.<\/p>\n

    Clause n\u00b07 : Retard de paiement<\/strong><\/h2>\n

    En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l’acheteur doit verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AURA une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
    \nLe taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
    \nCette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
    \nArticles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5\u00a0du code de commerce.<\/em><\/p>\n

    Clause n\u00b08 : Clause r\u00e9solutoire<\/strong><\/h2>\n

    Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u00a0\u00bb Retard de paiement \u00ab\u00a0, l’acheteur ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue de plein droit par\u00a0 la soci\u00e9t\u00e9 AURA et pourra ouvrir droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 AURA SIREN 397\u00a0904\u00a0699<\/p>\n

    Clause n\u00b09 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/h2>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 AURA SIREN 397\u00a0904 699 conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 AURA se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n

    Clause n\u00b010\u00a0: \u00a0Conclusion du contrat<\/strong><\/h2>\n

    Le contrat de vente entre la SARL AURA et l\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 conclu lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :<\/p>\n

      \n
    1. Confirmation de la commande<\/strong>, qui peut se faire de trois mani\u00e8res :\n
        \n
      • Par courrier postal : r\u00e9ception par l\u2019acheteur du devis ou de la facture proforma sign\u00e9 par lui avec la mention \u00ab bon pour accord \u00bb, accompagn\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9galement accept\u00e9es et sign\u00e9es.<\/li>\n
      • Par signature \u00e9lectronique : acceptation en ligne de notre offre et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n
      • Par vente en ligne : validation de la commande par l\u2019acheteur en cliquant sur \u00ab Confirmez votre commande \u00bb apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions RGPD. Avant validation, l\u2019acheteur peut v\u00e9rifier et corriger sa commande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • Paiement de l\u2019acompte ou du montant total<\/strong> : le r\u00e8glement doit intervenir au plus tard 3 semaines apr\u00e8s la signature du devis ou la commande en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n

        Le fait de passer commande implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 AURA.<\/p>\n

        Clause n\u00b011\u00a0: Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/h2>\n

        La livraison est effectu\u00e9e au lieu indiqu\u00e9 par l’acheteur sur la confirmation de commande.
        \nLe d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande.
        \nPar voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0\u00a0:
        \n– l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats
        \n– l’annulation de la commande.<\/p>\n

        1 – L’emballage est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux usages du commerce. Si l’Acheteur demande express\u00e9ment un autre emballage ou prescrit un emballage maritime celui-ci est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.
        \n2 – Le transport est d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
        \n3 – La marchandise est r\u00e9put\u00e9e vendue-d\u00e9part usine du Vendeur c\u2019est-\u00e0-dire EXW Torvilliers lorsqu\u2019aucun incoterm n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 sur l\u2019offre de vente.
        \n4 – L\u2019acheteur doit v\u00e9rifier\u00a0: la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e au moment de la livraison. (voir clause n\u00b011)
        \n5 – La soci\u00e9t\u00e9 AURA. rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 l\u2019acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

        Colis dont le poids est inf\u00e9rieur \u00e0 30 kgs
        \n<\/strong>Dans le cas d\u2019une livraison en France m\u00e9tropolitaine, si vous \u00eates absent le jour de la livraison, votre colis peut-\u00eatre livr\u00e9 dans l’un des points de\u00a0proximit\u00e9<\/strong>. Si votre colis est mis \u00e0 disposition dans un point de proximit\u00e9, il sera disponible pendant une dur\u00e9e de\u00a0:
        \n– 14 jours<\/strong>\u00a0en bureau de Poste et en agence Chronopost
        \n– 8 jours<\/strong>\u00a0en relais Pickup
        \n– 10 jours<\/strong> dans l\u2019 agence livreuse (TNT ou DPD )
        \n– 3 jours<\/strong>\u00a0en station Pickup\u00a0(consigne).
        \nAvec certains transporteurs il est possible de choisir\u00a0de reprogrammer votre livraison \u00e0 la m\u00eame adresse \u00a0\u00e0 la date de votre choix\u00a0( Choix de la date jusqu’\u00e0 8 \u00e010 jours apr\u00e8s la 1\u00e8re tentative de livraison suivant les transporteurs)\u00a0 directement sur le site du transporteur en communiquant le num\u00e9ro de bon de transport de votre colis.
        \nSi l\u2019acheteur ne peut r\u00e9cup\u00e9rer son colis dans les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9s, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9diteur au frais de l\u2019acheteur.
        \nSi l\u2019acheteur demande \u00e0 \u00eatre relivr\u00e9, les frais de transport \u00e9gaux aux frais engag\u00e9s seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
        \nLa soci\u00e9t\u00e9 AURA. ne pourra \u00eatre tenu responsable de la perte du colis qui serait due \u00e0 une adresse indiqu\u00e9e de mani\u00e8re incompl\u00e8te ou erron\u00e9e de la part de l\u2019acheteur.<\/p>\n

        Colis dont le poids est sup\u00e9rieur \u00e0 30 kgs ou livraison par transporteur ou par messagerie.<\/strong><\/p>\n

        La livraison par transporteur sera effectu\u00e9e en bas de l’immeuble de l’adresse de livraison.
        \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le livreur n’est pas habilit\u00e9 \u00e0 entrer \u00e0 l’int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019acheteur.<\/p>\n

          \n
        • L’acc\u00e8s doit \u00eatre possible par voie carrossable et accessible aux v\u00e9hicules de livraison (poids lourds et porteurs).<\/li>\n
        • L\u2019acheteur doit s’assurer que l’infrastructure routi\u00e8re d’acc\u00e8s au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, r\u00e9sistance de la route\u2026)<\/li>\n
        • Le camion du livreur doit pouvoir acc\u00e9der et man\u0153uvrer facilement devant le lieu de la livraison.<\/li>\n
        • Le camion du\u00a0livreur doit \u00eatre \u00e9galement en mesure de d\u00e9charger lat\u00e9ralement et de repartir en marche avant (ou arri\u00e8re) ou faire demi-tour sans difficult\u00e9 d\u00e8s la livraison effectu\u00e9e.<\/li>\n
        • Si l\u2019acheteur n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 les contraintes d\u2019acc\u00e8s avant la commande et que le lieu de livraison emp\u00eache physiquement l\u2019acc\u00e8s du camion ou le d\u00e9chargement des produits, le transport devra \u00eatre r\u00e9organis\u00e9, ce qui pourra entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
        • Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, l\u2019acheteur s’engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent dans une plage horaire de quatre heures. L’impossibilit\u00e9 de livrer l\u2019acheteur de son fait (manquement \u00e0 un rendez-vous de livraison, non retrait de colis apr\u00e8s avis de passage, non communication \u00e0 la prise de commande de conditions d’acc\u00e8s particuli\u00e8res\u2026) entra\u00eenera le retour des marchandises aupr\u00e8s du vendeur.
          \nLes frais de retour seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Si l\u2019acheteur souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra \u00eatre pay\u00e9e par l\u2019acheteur au pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n

          Clause n\u00b012 – CONTROLE LIVRAISON :<\/strong><\/h2>\n


          \n<\/strong>Le destinataire doit prendre le temps de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du livreur, le nombre, l\u2019\u00e9tat et le contenu des colis.
          \nEn cas d\u2019avarie, de manquant ou de colis endommag\u00e9, dans tous les cas il appartient au destinataire des produits de faire toutes constatations n\u00e9cessaires et toutes r\u00e9serves : Les r\u00e9serves doivent \u00eatre pr\u00e9cises .<\/strong>
          \nPour \u00eatre recevables, les r\u00e9serves doivent :
          \n– \u00catre constat\u00e9es en pr\u00e9sence du livreur
          \n– Correspondre \u00e0 un probl\u00e8me r\u00e9el et av\u00e9r\u00e9
          \n– \u00catre suffisamment pr\u00e9cises pour permettre leur traitement : nombre et r\u00e9f\u00e9rences des produits manquants, dommages pr\u00e9cis du ou des produits.
          \n– \u00catre r\u00e9dig\u00e9es \u00a0sur le bordereau de livraison , un document \u00a0\u00e0 ent\u00eate , papier libre \u00a0avec cachet entreprise
          \n– Comprendre : nom et adresse du destinataire de la livraison, nom et adresse du transporteur, date et heure de livraison
          \n– \u00catre sign\u00e9es par le destinataire avec nom et pr\u00e9nom et contresign\u00e9es \u00a0et par le transporteur (livreur, chauffeur ) avec son nom et pr\u00e9nom
          \nConfirmer lesdites r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec AR aupr\u00e8s du transporteur et de AURA dans les 5 jours qui suivent la livraison des Produits.
          \nCompl\u00e9ter votre demande avec envoi\u00a0de photos.<\/p>\n

          Si le colis est manifestement endommag\u00e9 et que vous suspectez un dommage irr\u00e9parable aux produits, refusez la livraison.
          \nAvant de refuser la livraison, informez imm\u00e9diatement le transporteur du motif du refus, et notez ce motif sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison, \u00a0 un document \u00a0\u00e0 ent\u00eate , papier libre \u00a0avec cachet entreprise . Ce document doit \u00eatre sign\u00e9 par le destinataire avec nom et pr\u00e9nom et contresign\u00e9 \u00a0par le transporteur (livreur, chauffeur ) avec son nom et pr\u00e9nom.
          \nCompl\u00e9ter votre demande avec \u00a0des photos.<\/p>\n

          Clause n\u00b013 \u2013 Droit de r\u00e9tractation (consommateurs uniquement)<\/h2>\n

          Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation<\/strong>, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
          \nLe droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas<\/strong> aux ventes de\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • Produits personnalis\u00e9s ou produits fabriqu\u00e9s ou assembl\u00e9s sur mesure,<\/li>\n
          • Produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement,<\/li>\n
          • Produits descell\u00e9s apr\u00e8s livraison (hygi\u00e8ne, logiciels, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

            Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas<\/strong> aux ventes conclues avec des professionnels.
            \n<\/strong>Pour exercer ce droit, l\u2019acheteur doit notifier sa d\u00e9cision par e-mail \u00e0 : aurapro@gmail.com
            \nLes produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : AURA 19 grande rue 10440 Torvilliers dans un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> suivant la notification.
            \nLes frais de retour<\/strong> sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur<\/strong>, sauf si le produit est non conforme ou d\u00e9fectueux.
            \nLe remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien retourn\u00e9.<\/p>\n

            Clause n\u00b014 – Garanties<\/h2>\n

            14.1. Consommateurs acheteurs\u00a0:<\/h3>\n

            La soci\u00e9t\u00e9 AURA. est tenu :<\/p>\n

              \n
            • de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> (articles L217-3 \u00e0 L217-20 du Code de la consommation),<\/li>\n
            • et de la garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/li>\n<\/ul>\n

              Le consommateur dispose de 2 ans<\/strong> \u00e0 compter de la livraison pour agir en conformit\u00e9,
              \net de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice<\/strong> pour agir en vices cach\u00e9s.<\/p>\n

              14.2 Professionnels\u00a0acheteurs France m\u00e9tropolitaine :<\/h3>\n

              Les ventes entre professionnels sont soumises \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
              \nL\u2019acheteur (professionnel) devra apporter la preuve de l\u2019existence du vice au moment de la vente, et notifier par \u00e9crit tout d\u00e9faut constat\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte.
              \nToute action fond\u00e9e sur la garantie des vices cach\u00e9s devra \u00eatre engag\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
              \nToute autre garantie est exclue sauf accord contractuel contraire.
              \nLa soci\u00e9t\u00e9 AURA. ne pourra \u00eatre tenu responsable des vices apparents dont l\u2019acheteur a pu se convaincre lui-m\u00eame au moment de la r\u00e9ception.<\/p>\n

              14.3. Garanties commerciales \u2013 Acheteurs professionnels (Export et DOM-TOM)<\/h3>\n

              Pour les ventes destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation ou livr\u00e9es dans les d\u00e9partements et territoires d\u2019outre-mer, la soci\u00e9t\u00e9 AURA accorde \u00e0 l\u2019acheteur professionnel une garantie commerciale d\u2019une dur\u00e9e de un (1) an<\/strong>, sous r\u00e9serve des conditions suivantes :<\/p>\n

                \n
              • La garantie s\u2019exerce exclusivement par retour atelier<\/strong> ( les frais de transport demeurent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur)<\/strong> ou par \u00e9change des pi\u00e8ces identifi\u00e9es comme d\u00e9fectueuses<\/strong>.<\/li>\n
              • La garantie couvre uniquement les d\u00e9fauts imputables \u00e0 un vice de fabrication<\/strong>, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre cause.<\/li>\n
              • L\u2019acheteur\/utilisateur doit \u00eatre dot\u00e9 d\u2019un service de maintenance propre<\/strong>, habilit\u00e9 \u00e0 assurer l\u2019entretien courant du mat\u00e9riel ainsi que le service apr\u00e8s-vente de premier niveau<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

                Aucune autre garantie, implicite ou explicite, ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9e en dehors de celles pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente clause, sauf accord contractuel \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 AURA.<\/p>\n

                Exclusion de garantie<\/strong><\/p>\n

                Lorsque la vente intervient entre professionnels de m\u00eame sp\u00e9cialit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 AURA. et l\u2019Acheteur conviennent express\u00e9ment, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1643 du Code civil, que la pr\u00e9sente garantie des vices cach\u00e9s est exclue.
                \nEn cons\u00e9quence, l\u2019Acheteur renonce \u00e0 tout recours fond\u00e9 sur ladite garantie, sauf faute lourde ou dol du Vendeur.<\/p>\n

                La garantie ne couvre pas :<\/p>\n

                  \n
                • les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations r\u00e9sultant d\u2019un usage anormal ou non conforme du produit, (dur\u00e9e de fonctionnement trop longue pour l\u2019usage pr\u00e9vu\u2026nombre d\u2019actions (ouverture, fermeture, d\u00e9ploiement\u2026 trop important )<\/li>\n
                • les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations r\u00e9sultant d\u2019un usage non conforme du produit<\/li>\n
                • les dommages dus \u00e0 un manque d\u2019entretien, (non respect du planning d\u2019entretien)
                  \nles dommages dus \u00e0 une installation d\u00e9fectueuse (respect des r\u00e8gles de l\u2019art , de l notice d\u2019installation, des normes en vigueur\u2026) ou \u00e0 une modification non autoris\u00e9e,<\/li>\n
                • l\u2019usure normale des produits.(pi\u00e8ces d\u2019usure..)<\/li>\n
                • Le remplacement de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es par des pi\u00e8ces\u00a0 non conformes aux pi\u00e8ces d\u2019origine,<\/li>\n
                • Les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations r\u00e9sultant d\u2019alimentations en fluides et \u00e9nergie non appropri\u00e9es.(surtension, sous tension, sous pression, surpression\u2026)<\/li>\n
                • Les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations r\u00e9sultant d\u2019un non respect des consignes d\u2019installation, d\u2019entretien ou d\u2019utilisation fournies avec les produits,<\/li>\n
                • La garantie \u00e9tant ainsi strictement d\u00e9limit\u00e9e, nous n’acceptons la prise en charge d’aucun pr\u00e9judice direct ou indirect qui serait caus\u00e9 \u00e0 l’acheteur.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Clause n\u00b015 : Retour des produits<\/h2>\n

                  15.1. Pour les consommateurs acheteurs<\/h3>\n

                  Les retours sont possibles dans le cadre :<\/p>\n

                    \n
                  • du droit de r\u00e9tractation<\/strong> (article ci-dessus),<\/li>\n
                  • de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> ou de la garantie contre les vices cach\u00e9s<\/strong> (article ).<\/li>\n<\/ul>\n

                    15.2. Pour les professionnels acheteurs<\/h3>\n
                      \n
                    1. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 AURA.<\/li>\n
                    2. Apr\u00e8s r\u00e9ception de cet accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le retour sera refus\u00e9.<\/li>\n
                    3. Merci de joindre \u00e0 votre retour une copie de votre facture ainsi que vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/li>\n
                    4. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9s du bon de livraison.<\/li>\n
                    5. Les frais et risques li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, sauf en cas de vice reconnu par la soci\u00e9t\u00e9 AURA.<\/li>\n
                    6. Tout retour non autoris\u00e9 sera refus\u00e9 ou conserv\u00e9 \u00e0 disposition de l\u2019acheteur, sans obligation de remboursement ou d\u2019\u00e9change.<\/li>\n
                    7. \u00c0 r\u00e9ception, nos services v\u00e9rifieront la conformit\u00e9 du produit et le motif du retour.<\/li>\n
                    8. Si le produit n\u2019est pas conforme ou si le motif de retour est incorrect, il sera refus\u00e9 et r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos frais.<\/li>\n
                    9. Le motif de retour pourra \u00eatre requalifi\u00e9, et vous en serez inform\u00e9 par e-mail. Le traitement du retour s\u2019effectuera alors selon le nouveau motif.<\/li>\n
                    10. La reprise d\u2019un produit entra\u00eenera une d\u00e9cote.<\/li>\n<\/ol>\n

                      Clause n\u00b0 16 \u2013 Force majeure<\/h2>\n

                      La soci\u00e9t\u00e9 AURA ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de retard ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, c\u2019est-\u00e0-dire tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et \u00e9chappant au contr\u00f4le des parties, tel que d\u00e9fini par la jurisprudence.<\/p>\n

                      Clause n\u00b0 17 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>\n

                      Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 AURA collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des acheteurs uniquement pour les besoins suivants :<\/p>\n

                        \n
                      • Gestion et traitement des commandes ;<\/li>\n
                      • Livraison des produits ;<\/li>\n
                      • Facturation et suivi commercial ;<\/li>\n
                      • Communication sur les services et offres de la soci\u00e9t\u00e9 AURA (si l\u2019acheteur y a consenti).<\/li>\n<\/ul>\n

                        Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de la commande et \u00e0 la relation commerciale<\/strong>, ou selon les obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

                        L\u2019acheteur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d\u2019opposition aux donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant :<\/p>\n

                        Chaque acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es.<\/p>\n

                        Clause n\u00b0 18\u00a0: Droit applicable, tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/h2>\n

                        Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de TROYES (France)<\/p>\n

                        Le repr\u00e9sentant officiel de l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepter sans restriction les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente situ\u00e9es au recto et verso de ce document, notamment la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que la clause attributive de juridiction.<\/p>\n

                        Signature de l\u2019acheteur\u00a0mandat\u00e9\u00a0:<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-138","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCONDITIONS GENERALES DE VENTE de la SOCI\u00c9T\u00c9 AURA - Portes de hammam , porte sauna , paroi vitr\u00e9e hammam et sauna<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la SOCI\u00c9T\u00c9 AURA - Portes de hammam , porte sauna , paroi vitr\u00e9e hammam et sauna\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/hammam-vapeur.eu\/portes-hammam-salle-de-bain\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Portes de hammam , porte sauna , paroi vitr\u00e9e hammam et sauna\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-07-18T10:19:52+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/hammam-vapeur.eu\\\/portes-hammam-salle-de-bain\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/hammam-vapeur.eu\\\/portes-hammam-salle-de-bain\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la SOCI\u00c9T\u00c9 AURA - 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